Conditions d’utilisation

Ce résumé est fourni par commodité et ne fait pas partie de l’accord — ce que vous acceptez, ce sont les sections numérotées ci-dessous :

« TraceOrg », « nous » et « notre » désignent la plateforme TraceOrg accessible sur traceorg.com, développée et exploitée par une équipe de recherche académique affiliée à Beyōnd Radiology, Inc. « Vous » désigne la personne physique ou morale qui utilise la plateforme. Le « Service » désigne l’application web TraceOrg, ses flux d’analyse et les rapports et autres résultats qu’elle génère.

Ces conditions vous lient dès que vous cochez « J’accepte les Conditions d’utilisation et la Déclaration Données et confidentialité » lors de la création d’un compte, ou dès que vous utilisez le Service de toute autre manière. La page Données et confidentialité est incorporée à ces conditions par référence.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, ou utiliser le Service par l’intermédiaire d’un adulte ou d’une institution qui accepte ces conditions en votre nom.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible pour utiliser le Service aux fins suivantes :

Les usages suivants du Service sont interdits :

Vous restez propriétaire de tout ce que vous téléversez et de tout ce qui en est généré pour vous — images, informations d’étude et rapports (« Vos Contenus »).

Pour que nous puissions faire fonctionner le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour stocker, traiter, reproduire et analyser Vos Contenus — uniquement afin de vous fournir le Service, de maintenir et de sécuriser la plateforme et, sous forme totalement dé-identifiée et agrégée, d’améliorer nos modèles de segmentation.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, si ce n’est que nous pouvons conserver des dérivés dé-identifiés et agrégés — comme des statistiques d’amélioration des modèles — qui ne permettent plus de vous identifier, ni vous ni vos sujets. Nous ne vendons jamais Vos Contenus et ne les partageons jamais avec des tiers.

Avant tout téléversement, vous devez retirer des fichiers les informations de santé protégées (PHI) et les autres identifiants directs — noms, numéros de dossier médical, dates de naissance exactes. Les exports DICOM hospitaliers les contiennent souvent dans leurs en-têtes, et la vérification des champs d’en-tête standard relève de votre responsabilité. TraceOrg décline toute responsabilité pour les PHI situées dans des en-têtes DICOM non standard.

Vous devez également disposer du droit de téléverser et d’utiliser les fichiers d’imagerie que vous soumettez. Si vous constatez que des données identifiables ont été téléversées par erreur, supprimez l’étude concernée ou contactez-nous et nous les retirerons ; la suppression des images concernées est le seul recours pour des PHI découvertes dans les téléversements.

La façon dont nous stockons, protégeons, conservons et supprimons vos données est expliquée en langage clair sur la page Données et confidentialité de TraceOrg : tout est hébergé sur nos propres serveurs, rien n’est partagé avec des tiers et vous pouvez supprimer vos données à tout moment.

Vous pouvez publier, présenter et partager à des fins non commerciales les résultats produits avec le Service, y compris les rapports générés à partir de vos propres données. Si l’utilisation du Service contribue à une publication, vous vous engagez à mentionner TraceOrg comme fournisseur de l’analyse.

Le Service lui-même — y compris ses logiciels, modèles, design et documentation — appartient à TraceOrg et à ses affiliés et est protégé par les lois et traités de propriété intellectuelle. En dehors de Vos Contenus et de la licence prévue à la section 3, ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur le Service.

Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ni altérer les mentions de droits d’auteur, de marques ou autres mentions de propriété, et à ne pas utiliser les noms ou logos de TraceOrg ou de Beyōnd Radiology à des fins publicitaires ou promotionnelles sans accord écrit préalable.

TraceOrg est une plateforme en phase de recherche. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être interrompues ou supprimées, et les flux d’analyse comme les modèles sont versionnés et susceptibles d’être mis à jour. Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Le cas échéant, nous mettrons à jour cette page — et la date en haut — avant l’entrée en vigueur du changement ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.

LE SERVICE EST DE NATURE EXPÉRIMENTALE ET EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR DES SERVICES ASSOCIÉS, DES MISES À JOUR OU UNE ASSISTANCE. TOUT RISQUE LIÉ À L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE SEULE CHARGE. TRACEORG N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TRACEORG OU SES AFFILIÉS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS NOTAMMENT CEUX RÉSULTANT D’UN DÉFAUT DU SERVICE OU DE SA DOCUMENTATION, DE LA PERTE OU DE L’INEXACTITUDE DE DONNÉES DE TOUTE NATURE, D’UN MANQUE À GAGNER OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE.

Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité TraceOrg, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, fiduciaires, dirigeants, enseignants, personnels médicaux et professionnels, employés, étudiants et mandataires actuels ou futurs, ainsi que leurs successeurs, héritiers et ayants droit respectifs (les « Parties indemnisées »), contre toute responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de contentieux) subis par l’une des Parties indemnisées ou mis à sa charge dans le cadre de réclamations, poursuites, actions, demandes ou jugements découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant. TraceOrg et ses affiliés n’ont aucune obligation de vous indemniser au titre de ces conditions. Cette obligation survit à la résiliation de ces conditions.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer vos études ou votre compte à tout moment ; le fonctionnement de la suppression est décrit sur la page Données et confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, mettent en danger le Service ou d’autres utilisateurs, ou utilisent le Service de manière illicite. Les sections 5 (pour les dérivés dé-identifiés conservés), 9, 11, 12 et 14 survivent à toute résiliation.

Ces conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois ; l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware, États-Unis, pour tout litige découlant de ces conditions ou s’y rapportant.

Ces conditions, avec la page Données et confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TraceOrg concernant le Service et remplacent tout accord, proposition ou communication antérieurs sur ce sujet. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée aussi étroitement que nécessaire pour devenir applicable, et le reste demeurera en vigueur ; le fait de ne pas faire valoir une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Ces conditions sont rédigées en anglais. La version anglaise est la version juridiquement contraignante ; les traductions ne sont fournies que par commodité.